Qui peut assister un expert judiciaire sur un site Seveso ou une installation pétrolière ?
Un expert désigné peut recueillir l’avis d’un technicien dont la spécialité est distincte de la sienne : c’est le sapiteur (art. 278 du code de procédure civile). Il peut aussi se faire assister par la personne de son choix, sous son contrôle et sa responsabilité (art. 278-1). Devant le juge administratif ou en matière pénale, le recours à un tel technicien suppose l’autorisation du juge. Le cadre juridique en détail.
Le recours à un sapiteur s’impose lorsque la question technique relève de l’exploitation, et non de la mécanique, du bâtiment ou de l’évaluation des dommages.
Dans quelles procédures ?
Après un accident industriel, l’inspection et le BEA-RI enquêtent sans juger. Les juridictions, elles, sont saisies des atteintes aux personnes (au pénal, et pour la faute inexcusable de l’employeur), des sinistres et pertes d’exploitation, et des litiges commerciaux : mise en service, cession d’actifs, fourniture de systèmes. Qui enquête, qui juge ?
Des situations types illustrent ce que le sapiteur apporte à l’expertise.
Pour qui ?
- Les experts désignés dont la mission touche une installation industrielle sans relever de leur propre spécialité.
- Les avocats qui suggèrent un nom à l’expert ou au juge.
- Les experts d’assurance confrontés à un sinistre industriel.
- Les magistrats qui envisagent de commettre un technicien (art. 232 CPC).
Quelle expérience ?
Trente ans dans les industries chimique, pétrolière et gazière, en exploitation et en audit. J’ai dirigé l’exploitation d’un site chimique Seveso en France, puis audité pendant sept ans les risques opérationnels du portefeuille mondial de bp. J’ai ensuite été directeur général adjoint d’un actif gazier en Algérie, avant de conduire le démarrage d’un projet de GNL en Mauritanie et au Sénégal. Parcours complet.
Dans quel cadre ?
Je ne suis inscrit sur aucune liste d’experts judiciaires. J’interviens à l’initiative d’un expert désigné, avec l’autorisation requise par la juridiction saisie, ou lorsqu’une juridiction me commet directement. Je n’interviens jamais pour une partie dans une affaire où l’expert me consulte.
Questions fréquentes
Qui peut assister un expert judiciaire sur un site Seveso ?
En matière civile, l'expert peut recueillir l'avis d'un technicien d'une spécialité distincte de la sienne, appelé sapiteur (art. 278 CPC), ou se faire assister par la personne de son choix (art. 278-1 CPC). Devant le juge administratif ou en matière pénale, une autorisation du juge est requise.
Faut-il être expert judiciaire pour intervenir comme sapiteur ?
Non. Les textes visent « un autre technicien » (art. 278 CPC) ou des personnes « spécialement qualifiées par leur compétence » (art. 162 CPP). Carl Goodwin n'est inscrit sur aucune liste d'experts judiciaires.