Politique de confidentialité
Ce site ne dépose aucun cookie et ne mesure pas l’audience. Les seules données personnelles traitées sont celles que vous saisissez dans le formulaire de contact, ainsi que les journaux techniques de connexion tenus par l’hébergeur, et elles ne servent qu’à répondre à votre demande d’information ou de devis.
Qui est responsable du traitement ?
Carl Goodwin EI, entrepreneur individuel, contact@seveso-expertise.fr.
Quelles données sont collectées ?
Les données saisies dans le formulaire : nom, adresse électronique, et, si vous les indiquez, l’organisation, le téléphone, le cadre de la procédure, la nature de l’installation, les parties en cause et le contenu du message.
Les parties en cause ne sont demandées que pour vérifier l’absence de conflit d’intérêts. Merci de ne transmettre ni pièces du dossier ni données de santé.
Les champs marqués « obligatoire » sont nécessaires pour vous répondre : sans eux, la demande ne peut pas être envoyée. Avant l’envoi, une case à cocher vous demande de confirmer que vous avez lu la présente politique. La date de cette confirmation figure dans le message transmis.
L’hébergeur tient par ailleurs des journaux techniques de connexion (adresse IP, date, page demandée), qu’il conserve un an au titre de ses obligations légales.
Pour quelle finalité, et sur quelle base ?
Pour répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis. La base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD, art. 6, paragraphe 1, point b).
Qui reçoit ces données ?
Carl Goodwin seul. Le formulaire est traité par un script du site, exécuté chez l’hébergeur OVH SAS (Roubaix, France), qui transmet votre message par courriel et ne l’enregistre pas sur le serveur. OVH agit en qualité de sous-traitant. Le site est hébergé par OVH en France. Les demandes du formulaire et les courriels adressés à contact@seveso-expertise.fr sont transférés vers la messagerie professionnelle de Carl Goodwin, elle aussi hébergée par OVH SAS.
Combien de temps sont-elles conservées ?
Trois ans à compter du dernier échange si la demande n’aboutit pas à une intervention. Si elle aboutit, les données sont conservées pendant la durée de l’intervention et des obligations légales qui s’y rattachent.
Le site dépose-t-il des cookies ?
Non. Ce site ne dépose aucun cookie, ne mesure pas l’audience et ne charge aucune ressource de tiers (police, script, vidéo ou réseau social). Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire. Les liens vers LinkedIn ou Légifrance sont de simples liens : ils ne transmettent rien tant que vous ne cliquez pas.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ou une limitation du traitement. Vous pouvez aussi vous opposer au traitement et demander la portabilité de vos données. Écrivez à contact@seveso-expertise.fr.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
Rédigé par Carl Goodwin, sapiteur en risque industriel. Mise à jour : .