Cas types
Chaque page décrit une situation type, composite et générique : aucun exploitant, aucun site, aucune date réels. Elle expose la question que l’expertise doit éclairer, pourquoi une expertise technique générale n’y suffit pas, et ce qu’apporte un sapiteur issu de l’exploitation.
Accidents de procédé
- Perte de confinement sur une installation de gaz, d’hydrocarbures ou de chimie : la détection et l’isolement ont-ils fonctionné comme l’étude de dangers le supposait ?
- Incendie d’un bac de stockage d’hydrocarbures : origine, propagation, moyens d’extinction, rétention.
- Emballement d’une réaction chimique : refroidissement, dosage, accumulation, changement de recette.
- Incident au démarrage ou au redémarrage d’une unité : la procédure et la préparation étaient-elles adaptées ?
Barrières, organisation et IA
- Défaillance d’une barrière de sécurité : système instrumenté, alarmes : la mesure de maîtrise des risques était-elle efficace, rapide, testée, maintenue ?
- Modification non maîtrisée d’une installation : quel rôle a joué un changement non évalué ?
- Système automatisé ou d’IA impliqué dans une séquence accidentelle : qui disposait de quelle information ?
Atteintes aux personnes
- Accident lors d’une intervention sous permis de travail : où la chaîne permis, consignation, surveillance a-t-elle cédé ?
- Exposition à un gaz toxique : H2S, espaces confinés : mesure d’atmosphère, isolement, surveillance, secours.
- Maladie professionnelle et exposition chronique : reconstituer les tâches, les fréquences et les protections d’il y a dix ou vingt ans.
- Accident du travail sur site industriel et faute inexcusable : le danger était-il identifié ou identifiable, quelles mesures étaient disponibles ?
Litiges commerciaux et d’assurance
- Dégradation non détectée : corrosion, inspection et usure : usure progressive ou événement accidentel ?
- Sinistre industriel et perte d’exploitation : cause du sinistre, durée d’arrêt justifiée, redémarrage.
- Litige contractuel après une mise en service : qui était prêt, qui a bloqué le démarrage ?
- Litige après la cession d’un actif industriel : le défaut était-il décelable lors de la due diligence ?
- Litige avec le fournisseur d’un système d’IA : performances promises, conditions d’emploi, gouvernance.
Voir aussi : après un accident industriel : qui enquête, qui juge ?, le sapiteur, cadre juridique et les domaines de compétence.
Rédigé par Carl Goodwin, sapiteur en risque industriel. Mise à jour : .